00000nam 2200000zi 4500 9.907448 CaOODSP 20221107181407 m o d f cr cn||||||||| 220128e20210528onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-72/2021F-PDF Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones par la Commission canadienne des droits de la personne. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, 28 mai 2021. 1 ressource en ligne (6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-15, an Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : submission to the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples by the Canadian Human Rights Commission. Comprend des références bibliographiques. Commission canadienne des droits de la personne. Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nations unies. Assemblée générale. Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Autochtones Droit Canada. Autochtones Droits Canada. Autochtones (Droit international) Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Bill C-15, an Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : (CaOODSP)9.907282 PDF 1.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccdp-chrc/HR4-72-2021-fra.pdf