An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers...: XB441-224/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies et à favoriser un meilleur accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Le texte désigne aussi le mois de janvier « Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers » » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.907548&sl=0
Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies |
Variant title | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-224, 1re session, 44e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Mme Romanado. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 31 janvier 2022. » Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 441103 |
Subject terms | Pompiers -- Droit -- Canada -- Législation. Maladies professionnelles -- Droit -- Canada -- Législation. Pompiers -- Maladies -- Canada -- Prévention. Pompiers -- Maladies -- Traitement -- Canada. Cancer -- Canada -- Prévention. Cancer -- Traitement -- Canada. |