An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers...: XB441-224/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies et à favoriser un meilleur accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Le texte désigne aussi le mois de janvier « Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers » » -- Sommaire, page ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.907548&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Variant title Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-224, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mme Romanado. »
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 31 janvier 2022. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-224/1-PDF
Departmental catalogue number 441103
Subject terms Pompiers -- Droit -- Canada -- Législation.
Maladies professionnelles -- Droit -- Canada -- Législation.
Pompiers -- Maladies -- Canada -- Prévention.
Pompiers -- Maladies -- Traitement -- Canada.
Cancer -- Canada -- Prévention.
Cancer -- Traitement -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: