00000nam 2200000zi 4500 9.907600 CaOODSP 20221107181431 m o d f cr bn||||||||| 220202t20212022onc oz f000 0 fre d 9780660418834 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- n-us--- FR4-2021/9-PDF United States of America / Outer Space - Exchange of Notes constituting an Agreement to renew the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for Peaceful Purposes, done at Washington, D. C. on 9 September 2009 = États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009. États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009 [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2022 1 ressource en ligne (3, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2021/9 « Fait à Ottawa le 11 mai 2020 et le 4 juin 2020. En vigueur: le 17 mars 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Espace extra-atmosphérique Exploration Droit Canada Législation. Espace extra-atmosphérique Exploration Droit États-Unis Législation. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. United States of America / Outer Space - Exchange of Notes constituting an Agreement to renew the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for Peaceful Purposes, done at Washington, D. C. on 9 September 2009 = eng (CaOODSP)9.907599 Canada treaty series ; 2021/9. (CaOODSP)9.811738 PDF 939 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2021-9.pdf