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An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale...XB441-226/1-PDF

« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de l'Environnement, en consultation ou en coopération avec les personnes, collectivités, organismes et organisations intéressés, d'élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l'ensemble du Canada, pour s'attaquer aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.907655&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
Variant title
  • Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-226, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Mme. May. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 2 février 2022. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB441-226/1-PDF
Departmental catalogue number441118
Subject terms
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