000 03222cgm  2200457zi 4500
0019.907729
003CaOODSP
00520220920145153
006m     o  c f      
007cr cn ||||||||
008220204t20222022quc002       fo   v|sgn d
020 |a9780660419244
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 7|afcs|2ISO 639-3
043 |an-cn---
0861 |aTT4-69/1-5-2022F-MP4
24500|aGuide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif.
24613|aRésumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : |bobjectif
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2022]
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 37 sec.)) : |bcouleur
336 |aimage animée bidimensionnelle|btdi|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Summary of the ACA and ATPRR: a guide on accessibility plans – purpose.
500 |aTitre fourni par l'éditeur.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Voici un résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, qui explique les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait aux plans sur l’accessibilité. Le REPRTA s’applique aux fournisseurs de services de transport (FST) qui exercent leurs activités dans le réseau de transport fédéral et doivent se conformer à tout règlement élaboré par l’OTC concernant l’accessibilité. »
538 |aConfiguration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media.
538 |aMode d'accès : World Wide Web.
546 |aEn langue des signes québécoise.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aTransport|xAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
655 7|aVidéos pour personnes handicapées auditives|2rvmgf
655 7|aVidéos sur Internet|2rvmgf
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSummary of the ACA and ATPRR : |w(CaOODSP)9.907728
77508|tGuide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / |w(CaOODSP)9.905998
85640|qMP4|s151.77 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-1-5-2022-fcs.mp4
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.otc-cta.gc.ca/fra/resume-guide-concernant-plans-sur-laccessibilite-sous-regime-loi-canadienne-sur