00000nam 2200000zi 4500 9.907786 CaOODSP 20221107181501 m o d f cr |n||||||||| 220207s2013 ntc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-nt R5-785/2013F-PDF Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord canadien ; [Territoires du Nord-Ouest] : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 2013. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Northwest Territories lands and resources devolution agreement. « Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entente prenant effet le 25e jour de juin 2013 entre le government du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (ci-après appelé le Canada) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre (ci-après appelé le GTNO) et la Société régionale Inuvialuit (ci-après appelé la SRI) et la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (ci-après appelé la NMTNO) et Sahtu Secretariat Incorporated (ci-après appelé la SSI) et le Conseil tribal des Gwich'in (ci-après appelé le CTG) et le gouvernement des Tlîchô (ci-après appelé le gouvernement des Tlîchô). » Autochtones Droit Territoires du Nord-Ouest. Autochtones Territoires du Nord-Ouest Politique et gouvernement. Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, collaborateur. Northwest Territories lands and resources devolution agreement. (CaOODSP)9.905215 PDF 4.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R5-785-2013-fra.pdf