00000nam 2200000zi 4500 9.907837 CaOODSP 20241105150759 m o d f cr |n||||||||| 220208s2018 onca obf f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/2018F-PDF Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. [Ottawa] : [Office de la propriété intellectuelle du Canada], [2018] 1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations (certaines en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual. « Version du 27 septembre 2018. En vigueur le 5 novembre 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page 1. Design Canada Gestion Guides, manuels, etc. Dessins et modèles Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. Industrial design office practice manual. (CaOODSP)9.907831 PDF 1.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/opic-cipo/Iu71-4-2018-fra.pdf