00000nam 2200000zi 4500 9.907843 CaOODSP 20220414151156 m o d f cr cn||||||||| 220208t20222022quca obf f000 0 fre d 9780660419701 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En84-286/2022F-PDF Guide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mars 2022. Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance manual for responding to : Notice with respect to certain substances on the Revised In Commerce List, including biopolymers, plant extracts, mineral extracts, proteins, fats, animal extracts, waxes, and carbohydrates, published in the Canada Gazette, Part I on March 12, 2022. « EC2022. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Polluants Signalement Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Guidance manual for responding to : (CaOODSP)9.907842 PDF 1.24 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En84-286-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/liste-revisees-des-substances-commercialisees-n-guide-orientation.html