00000nam 2200000zi 4500 9.907863 CaOODSP 20221107181511 m o d f cr bn||||||||| 220208s2022 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- n-cnp-- XB441-235/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting the building of a green economy in the Prairies = Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies. Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies Titre abrégé : Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-235, 1re session, 44e législature « Première lecture le 7 février 2022. » « M. Carr. » Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de l'Industrie, en collaboration avec le ministre de l'Environnement, le ministre des Transports, le ministre des Finances, le ministre des Ressources naturelles et tout ministre responsable du développement économique dans les provinces des Prairies, d'élaborer un cadre de coopération et de mobilisation locales aux fins de la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs en vue de développer une économie verte dans les provinces des Prairies » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Développement durable Droit Canada Législation. Développement durable Droit Provinces des Prairies Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting the building of a green economy in the Prairies = eng (CaOODSP)9.907859 Projet de loi C-... Projet de loi C-235, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 171 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-235-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-235/premiere-lecture?col=2