00000nam 2200000zi 4500 9.908323 CaOODSP 20221107181627 m o d f cr mn||||||||| 220222t20212021onc ob f000 0 fre d 9780660096179 (incorrect) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT39-2/2021F-PDF Politique sur les marchés - modifiée. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (108 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy - amended. « Publié : le 2021-06-01. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Cette politique explique les exigences visant à atteindre l'objectif d'acquérir des biens et des services ainsi qu'à exécuter des travaux de construction d'une manière qui favorise l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre entre les intérêts de l'État et du peuple canadien » -- Fourni par l'éditeur. Contrats administratifs Politique gouvernementale Canada. Approvisionnement public Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Contracting policy - amended. (CaOODSP)9.908321 PDF 661 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT39-2-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494