00000nam 2200000zi 4500 9.908374 CaOODSP 20250218144402 m o d f cr cn||||||||| 220222t20222022onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-C2F-PDF Kachulis, Eleni, auteur. Projet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong. Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 Version préliminaire non révisée Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (ii, 24 pages). texte rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; n° 44-1-C2-F Titre de la couverture. « Le 1er février 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-2 : an Act to provide further support in response to COVID-19. Comprend des références bibliographiques (pages 22-24). « Le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, a été déposé à la Chambre des communes le 24 novembre 2021 par l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et a franci l'étape de la première lecture le même jour. Le 2 décembre 2021, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé pour étude au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L'examen en comité s'est terminé le 14 décembre 2021. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et a aussi été adopté au Sénat le 16 décembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021 » -- Contexte, page 1. Aide de l'État Canada. Subventions à l'emploi Droit Canada. Sécurité du revenu Droit Canada. Congé de maladie Droit Canada. COVID-19 Aspect économique Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect économique Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-2 : (CaOODSP)9.908370 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 44-1-C2-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 870 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C2-fra.pdf