00000nas 2200000zi 4500 9.908800 CaOODSP 20250722140717 m o d f cr ||||||||||| 220304c20219999oncar p o f0 b0fre|d 1926-2477 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC171-8F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication. Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ... Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2020-2021. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Description d'après: 2020-2021. Dernière livraison consultée: 2020-2021. Commission canadienne de sûreté nucléaire Périodiques. Droit à la vie privée Canada Périodiques. Information sur l'État Canada Périodiques. Annual report on the Privacy Act = (CaOODSP)9.500469 Annual report on the Privacy Act = (CaOODSP)9.500470