00000nam 2200000zi 4500 9.908888 CaOODSP 20250902140209 m o d f cr |n||||||||| 220309e201803##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R122-10/2018F-PDF Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Direction générale des services de vérification et d’assurance, organisme de publication. Vérification de la gestion des litiges : rapport de vérification interne / préparé par la Direction Générale des Services de Vérification et d’Assurance. Vérification de la gestion des litiges : rapport de vérification final - document de travail sur la vérification interne [Ottawa] : Relations Couronne-Autochtones et Affairs du Nord Canada : Services aux Autochtones Canada, mars 2018. 1 ressource en ligne (ii, 22 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of litigation management : internal audit report. « La Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) gère les litiges en collaboration avec les secteurs ou régions du Ministère, le Secteur national du contentieux de Justice Canada (JUS), le secteur du Portefeuille des affaires autochtones, qui comprend le Centre de droit autochtone, ainsi qu’avec les bureaux de litiges et les Unités des services juridiques (USJ) » -- Sommaire exécutif, page 1. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada Audit. Canada. Services aux Autochtones Canada Audit. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. Audit of litigation management : (CaOODSP)9.903667 PDF 118 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sac-isc/R122-10-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1528114792082/1542720046618