Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie : guide du citoyen.: R2-458/2001F-PDF
« Le présent guide se veut un outil de référence général. Il constitue une introduction au nouveau système de gestion des terres et des eaux dans la partie des Territoires du Nord-Ouest touchée par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909064&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie : guide du citoyen. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « QS-Y161-000-FF-A1. » Publié aussi en anglais sous le titre : Mackenzie Valley Resource Management Act : a citizen's guide. |
| Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, mars 2001. |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) : photographies |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Utilisation du sol -- Droit -- Territoires du Nord-Ouest -- Mackenzie, Vallée du. Ressources en eau -- Exploitation -- Droit -- Territoires du Nord-Ouest -- Mackenzie, Vallée du. Mines -- Droit -- Territoires du Nord-Ouest. |