Objectif sécurité : bulletin sur les mesures législatives en matière de contrôle des armes à feu.: JS97-2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title Objectif sécurité : bulletin sur les mesures législatives en matière de contrôle des armes à feu.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Aiming for safety : a newsletter about the firearms control legislation.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu.
Publishing information Ottawa : Ministère de la justice du Canada, 1992-1994.
Chronology Paraît depuis Volume 1, no. 1 (novembre 1992); ne paraît plus après : Volume 1, no. 4 (mars 1994).
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • JS97-2F-PDF
Subject terms Armes à feu -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Issues
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