00000nam 2200000zi 4500 9.909168 CaOODSP 20221107181838 m o d f cr mn||||||||| 220317s2003 onc of f000 0 fre d 0662298063 (incorrect) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R2-119/2001F-PDF R2-119/2001F-IN Mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale : guide à l'intention des représentants du gouvernement fédéral. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada = Indian and Northern Affairs Canada, 2003. 1 ressource en ligne (40 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of comprehensive land claim and self-government agreements : a handbook for the use of federal officials. « QS-5355-000-BB-A1. » « Le présent document a été rédigé par la Direction générale de la mise en œuvre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. » « Le présent guide réunit en un même document les leçons tirées de l'expérience et les informations disponibles les plus récentes sur les principes clés et les étapes principales de la mise en œuvre des ententes conclues conformément aux politiques fédérales sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Il guidera les représentants du gouvernement fédéral appelés à assurer la mise en œuvre des ententes, qu'ils soient chargés de la préparation et de la planification de la mise en œuvre (c.-à-d. planification et négociation de la mise en œuvre) ou qu'ils interviennent après l'entrée en vigueur de l'entente pour superviser la mise en œuvre proprement dite (c.-à-d. la gestion de la mise en œuvre). Nous espérons également que ce guide offrira des renseignements généraux utiles aux autres intervenants et aux parties intéressées qui cherchent à mieux comprendre les mécanismes et les relations qui découlent des ententes négociées sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale » -- Introduction, page 6. Autochtones Canada Relations avec l'État Guides, manuels, etc. Autochtones Canada Politique et gouvernement Guides, manuels, etc. Autochtones Canada Réclamations Guides, manuels, etc. Autochtones Canada Traités Guides, manuels, etc. Canada Fonctionnaires Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction générale de la mise en oeuvre, organisme de publication. Implementation of comprehensive land claim and self-government agreements : (CaOODSP)9.909167 PDF 181 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R2-119-2001-fra.pdf