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043	|an-cn---
086	1 |aR2-119/2001F-PDF|zR2-119/2001F-IN
245	00|aMise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale : |bguide à l'intention des représentants du gouvernement fédéral.
264	1|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada = Indian and Northern Affairs Canada, |c2003.
300	|a1 ressource en ligne (40 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Implementation of comprehensive land claim and self-government agreements : a handbook for the use of federal officials.
500	|a« QS-5355-000-BB-A1. »
500	|a« Le présent document a été rédigé par la Direction générale de la mise en œuvre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. »
520	|a« Le présent guide réunit en un même document les leçons tirées de l'expérience et les informations disponibles les plus récentes sur les principes clés et les étapes principales de la mise en œuvre des ententes conclues conformément aux politiques fédérales sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Il guidera les représentants du gouvernement fédéral appelés à assurer la mise en œuvre des ententes, qu'ils soient chargés de la préparation et de la planification de la mise en œuvre (c.-à-d. planification et négociation de la mise en œuvre) ou qu'ils interviennent après l'entrée en vigueur de l'entente pour superviser la mise en œuvre proprement dite (c.-à-d. la gestion de la mise en œuvre). Nous espérons également que ce guide offrira des renseignements généraux utiles aux autres intervenants et aux parties intéressées qui cherchent à mieux comprendre les mécanismes et les relations qui découlent des ententes négociées sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale » -- Introduction, page 6.
650	6|aAutochtones|zCanada|xRelations avec l'État|vGuides, manuels, etc.
650	6|aAutochtones|zCanada|xPolitique et gouvernement|vGuides, manuels, etc.
650	6|aAutochtones|zCanada|xRéclamations|vGuides, manuels, etc.
650	6|aAutochtones|zCanada|xTraités|vGuides, manuels, etc.
651	6|aCanada|xFonctionnaires|vGuides, manuels, etc.
655	7|aGuides et manuels|2rvmgf
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bDirection générale de la mise en oeuvre, |eorganisme de publication.
775	08|tImplementation of comprehensive land claim and self-government agreements : |w(CaOODSP)9.909167
856	40|qPDF|s181 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R2-119-2001-fra.pdf