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Rapport sur les exigences de base en matière d'émissions industrielles (EBEI) non satisfaites.: En14-484/2022F-PDF
« La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment entrepris une évaluation de l'Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA) - la pierre angulaire de l'approche du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. L'IH LCPA, dirigée par ECCC en collaboration avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, vise à améliorer la qualité de l'air, à réduire les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur et extérieur. Le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) est un élément central de l'IH LCPA. En 2012, les ministres de l'Environnement ont convenu de mettre en œuvre le SGQA comme une approche globale pour améliorer la qualité de l'air au Canada. Les exigences de base en matière d'émissions industrielles (EBEI) constituent un élément clé du SGQA. Les EBEI sont des exigences en matière d'émissions qui sont destinées à s'appliquer aux principaux secteurs industriels ou types d'équipement afin de garantir que les sources industrielles importantes atteignent un bon niveau de performance de base partout au pays. Depuis 2012, plusieurs instruments réglementaires et non réglementaires fédéraux ont été mis en place afin d'établir des EBEI pour de nombreux secteurs, polluants et groupes d'équipements ciblés dans le cadre du SGQA. Ce rapport résume les résultats d'un examen des répercussions potentielles des mesures fédérales, provinciales et territoriales qui ont été mises en place depuis la fin des discussions sur les EBEI en 2012 » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909210&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur les exigences de base en matière d'émissions industrielles (EBEI) non satisfaites. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the outstanding base-level industrial emissions requirements (BLIERs). Comprend des références bibliographiques (pages 59-60). |
| Publishing information | Gatineau Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (85 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660426204 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC21342 |
| Subject terms | Air -- Pollution -- Canada. Surveillance continue des émissions -- Canada. |