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043 |an-cn---
0861 |aYX4-1995/39-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24010|aLoi concernant les armes à feu et certaines autres armes
24513|aAn Act respecting firearms and other weapons = |bLoi concernant les armes à feu et certaines autres armes.
24631|aLoi concernant les armes à feu et certaines autres armes
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c1995.
300 |a1 ressource en ligne (137, x pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (1995), chapitre 39, 1re session, 35e législature
500 |a«Projet de Loi C-68, sanctionnée le 5 décembre 1995.»
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
500 |a«Titre abrégé : Loi sur les armes à feu.»
520 |a«Le texte établit un cadre législatif pour la délivrance de permis aux personnes qui désirent posséder une arme à feu. Celles qui répondent aux critéres spécifiques peuvent se voir délivrer un permis autorisant la possession d'armes à feu qui ne sont ni prohibées ni à autorisation restreinte - pour la plupart des fusils de chasse - ou d'armes à feu à autorisation restreinte comme les armes de poing pourvues d'un canon d'une longueur de plus de 105 mm.» -- Sommaire.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur les armes à feu.
650 6|aArmes à feu|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aArmes à feu|xContrôle|zCanada.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
791 |tAn Act respecting firearms and other weapons = |w(CaOODSP)9.909550
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (1995), chapitre 39, 1re session, 35e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s5.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/lois-statutes/YX4-1995-39.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/35-1/projet-loi/C-68/sanction-royal?col=2