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0861 |aC2-585/2001F-PDF
0861 |aC2-585/2001
24500|aDocument de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / |cproduit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien.
264 1|a[Ottawa] : |bDirection de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, |c22 juin 2001.
300 |a1 ressource en ligne (45 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
650 6|aDroit d'auteur et informatique|zCanada.
650 6|aInternet|xDroit|zCanada.
650 6|aCommerce électronique|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection de la politique de la propriété intellectuelle, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la politique du droit d'auteur, |eorganisme de publication.
77508|tConsultation paper on digital copyright issues / |w(CaOODSP)9.909610
7760#|tDocument de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / |w(CaOODSP)9.662984
85640|qPDF|s1.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-585-2001-fra.pdf