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0861 |aJ94-1/1998F-PDF
24500|aRèglements relatifs à la Loi sur les armes à feu.
24634|aRèglements, Loi sur les armes à feu
264 1|a[Ottawa] : |bCentre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada, |cmars 1998.
300 |a1 ressource en ligne (143 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulations under the Firearms Act.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
500 |a«Les pages qui suivent font état des règlements dérivant de la Loi sur les armes à feu, en date du 24 mars 1998. La Loi porte sur les armes à feu et certaines autres armes.»
61016|aCanada. |tLoi sur les armes à feu.
650 6|aArmes à feu|zCanada|xSécurité|xMesures.
650 6|aArmes à feu|xPossession|zCanada.
7102 |aCentre canadien des armes à feu, |eorganisme de publication.
77508|tRegulations under the Firearms Act.|w(CaOODSP)9.909677
7760#|tRèglements relatifs à la Loi sur les armes à feu |w(CaOODSP)9.661116
85640|qPDF|s1.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J94-1-1998-fra.pdf