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043 |an-cn---
0861 |aXC50-1/1-441-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'environnement et du développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
24514|aLes impacts de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l'industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada / |cle président, Francis Scarpaleggia.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cavril 2022.
300 |a1 ressource en ligne (x, 58 pages) : |billustrations en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; |vdeuxième rapport, 44e législature, 1re session
500 |aDate originale de publication : 2022/04/04; date de publication : 2022/11/15.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The impacts of a ban on certain single-use plastic items on industry, human health and the environment in Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Du 12 avril au 5 mai 2021, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) s'est penché sur l'intention du gouvernement du Canada d'interdire certains articles en plastique à usage unique en prenant un règlement sur les articles manufacturés en plastique en vertu la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a notamment examiné les répercussions de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur les petites entreprises, l'industrie du plastique, l'environnement et la santé humaine au Canada » -- Sommaire, page [1].
650 6|aMatières plastiques|xDéchets|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aMatières plastiques|xDéchets|xAspect sanitaire|zCanada.
650 6|aMatières plastiques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMatières plastiques|xIndustrie|zCanada.
650 6|aÉconomie circulaire|zCanada.
7001 |aScarpaleggia, Francis, |d1957-
77508|tThe impacts of a ban on certain single-use plastic items on industry, human health and the environment in Canada / |w(CaOODSP)9.909814
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ;|vdeuxième rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503452
85640|qPDF|s3.63 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/xc50-1/XC50-1-1-441-2-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/ENVI/rapport-2