00000nam 2200000zi 4500 9.910199 CaOODSP 20220512114336 m o d f cr mn||||||||| 220412t20222022onc ob f000 0 fre d 9780660430522 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT58-8/2022F-PDF Guide sur l'application des sommes de peu de valeur. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to administering low-value amounts. « Publié : le 2022-03-22. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « L'objet de ce guide vise à fournir aux ministères des renseignements concernant la perception et le paiement des sommes de peu de valeur. Le présent guide appuie le Règlement sur les sommes de peu de valeur (ci-après le « règlement »). Les exemples inclus sont à titre d'illustration seulement et peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ousituations » -- Application, objet et portée. Finances publiques Canada Gestion. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Guide to administering low-value amounts. (CaOODSP)9.910200 PDF 184 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT58-8-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32583