00000nam 2200000zi 4500 9.910242 CaOODSP 20230828133120 m o d f cr mn||||||||| 220413t20212021onc ob f000 0 fre d 9780660430836 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-224/5-2021F-PDF BT22-224/5-2021E-PDF Guide de gestion des comptes débiteurs. Directive sur la gestion des fonds publics et descomptes débiteurs Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on public money and receivables. « Publié : le 2021-03-24. » Comprend des références bibliographiques. « Cette directive décrit les exigences et les contrôles pour la gestion efficace et efficiente des fonds publics et des comptes débiteurs afin de minimiser le risque de perte, d'erreur, de fraude ou d'utilisation problématique » -- Fourni par l'éditeur. Finances publiques Politique gouvernementale Canada. Créances Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Directive on public money and receivables. (CaOODSP)9.910243 Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs (2017) (CaOODSP)9.843644 PDF 210 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT22-224-5-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32505