00000nam 2200000zi 4500 9.910292 CaOODSP 20240314152357 m o d f cr ||||||||||| 220413s2022 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS18-64/2022F-PDF Mobilisation à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations : guide de discussion. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, printemps 2022. 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Engaging on federal First Nations police services legislation : discussion guide. Publié par: Sécurité publique Canada. Publié aussi en format HTML. « Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d’élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçuspour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps » -- Objectif, page 2. Policiers autochtones Canada. Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. Engaging on federal First Nations police services legislation : (CaOODSP)9.910007 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sp-ps/PS18-64-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/nggng-fdrl-frst-ntns-plc-srvcs-lgsltn-2022/index-fr.aspx?wbdisable=true