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0861 |aPS18-64/2022F-PDF
24500|aMobilisation à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations : |bguide de discussion.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |cprintemps 2022.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Engaging on federal First Nations police services legislation : discussion guide.
500 |aPublié par: Sécurité publique Canada.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d’élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçuspour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps » -- Objectif, page 2.
650 6|aPoliciers autochtones|zCanada.
7101 |aCanada. |bSécurité publique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEngaging on federal First Nations police services legislation : |w(CaOODSP)9.910007
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sp-ps/PS18-64-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/nggng-fdrl-frst-ntns-plc-srvcs-lgsltn-2022/index-fr.aspx?wbdisable=true