00000nam 2200000zi 4500 9.910307 CaOODSP 20221107182116 m o d f cr |n||||||||| 220414e202108##oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D2-612/2021F-PDF Examen de la gouvernance interne des Services de bien-être et moral des Forces Canadiennes. Examen de la gouvernance interne des SBMFC [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, août 2021. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Canadian Forces Morale and Welfare Services internal governance. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1259-5-015 (SMA[Svcs Ex]). » Publié aussi en format HTML. « La Loi sur la défense nationale (LDN) (articles 2 et 30-41) définit les BNP comme un type particulier de biens de l’État qui sont utilisés au profit des membres des Forces armées canadiennes (FAC), anciens et actuels, et de leurs familles. Les recettes provenant des activités des BNP, comme les mess, les activités d’intérêt particulier, le CANEX et les Services financiers du RARM, sont conservées à titre de BNP pour offrir des programmes et des services aux membres. Les organisations des BNP ne sont pas assujetties à la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le précise la LDN » -- Introduction, page 1. Canada. Ministère de la défense nationale Évaluation. Canada. Forces armées canadiennes Évaluation. Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen) Review of Canadian Forces Morale and Welfare Services internal governance. (CaOODSP)9.910049 PDF 1.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/mdn-dnd/D2-612-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/examen-gouvernance-interne-services-moral-forces-canadiennes.html#1.0