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24500|aExamen de la gouvernance interne des Services de bien-être et moral des Forces Canadiennes.
24617|aExamen de la gouvernance interne des SBMFC
264 1|a[Ottawa] : |bNational Defence = Défense nationale, |caoût 2021.
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of Canadian Forces Morale and Welfare Services internal governance.
500 |a« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
500 |a« 1259-5-015 (SMA[Svcs Ex]). »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Loi sur la défense nationale (LDN) (articles 2 et 30-41) définit les BNP comme un type particulier de biens de l’État qui sont utilisés au profit des membres des Forces armées canadiennes (FAC), anciens et actuels, et de leurs familles. Les recettes provenant des activités des BNP, comme les mess, les activités d’intérêt particulier, le CANEX et les Services financiers du RARM, sont conservées à titre de BNP pour offrir des programmes et des services aux membres. Les organisations des BNP ne sont pas assujetties à la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le précise la LDN » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |bMinistère de la défense nationale|xÉvaluation.
61016|aCanada. |bForces armées canadiennes|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale. |bSous-ministre adjoint (Services d'examen)
77508|tReview of Canadian Forces Morale and Welfare Services internal governance.|w(CaOODSP)9.910049
85640|qPDF|s1.00 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/mdn-dnd/D2-612-2021-fra.pdf
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