00000nam 2200000zi 4500 9.910729 CaOODSP 20221107182209 m o d f cr cn||||||||| 220429t20222022quc o f000 0 fre d 9780660433363 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-488/2-2022F-PDF Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée. Propriétaire, personne responsable et personne accréditée [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): owner, responsible person and certified person. « Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 prescrit diverses exigences en matière de production de rapports, d'entretien et de tenue de registres qui incombent au propriétaire du système, à la personne responsable du système ou à une personne accréditée, selon l'exigence » -- Page [1]. Hydrocarbures halogénés Aspect de l'environnement Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques Aspect de l'environnement Canada. Climatisation Appareils et matériel Aspect de l'environnement Canada. Agents d'extinction Aspect de l'environnement Canada. Solvants Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022) : (CaOODSP)9.910728 PDF 66 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-488-2-2022-fra.pdf EC22062