00000nam 2200000zi 4500 9.910904 CaOODSP 20221107182233 m o d f cr cn||||||||| 220505t20222022quc o f000 0 fre d 9780660434179 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-488/8-2022F-PDF Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : interdictions et permis. Interdictions et permis [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): prohibitions and permits. « Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les différentes interdictions pour prévenir et réduire les émissions d'halocarbures dans l'environnement et exige qu'un permis soit délivré pour certaines activités impliquant des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie, des systèmes de solvants et des récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 établit des interdictions afin de contribuer à prévenir et à réduire les rejets de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'hydrofluorocarbures (HFC) pour atténuer les effets néfastes associés à la destruction de la couche d'ozone de la Terre et aux changements climatiques » -- Page [1]. Hydrocarbures halogénés Aspect de l'environnement Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques Aspect de l'environnement Canada. Climatisation Appareils et matériel Aspect de l'environnement Canada. Agents d'extinction Aspect de l'environnement Canada. Solvants Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022) : (CaOODSP)9.910903 PDF 69 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-488-8-2022-fra.pdf EC22062