000 03083cam  2200481zi 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB441-8/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24510|aAn Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures = |bLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
24631|aLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
2461 |iTitre abrégé : |aLoi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 113 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-8, 1re session, 44e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 4 mai 2022. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
5050 |aRecommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu -- part. 2. Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés -- part. 3. Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes -- part. 4. Amélioration de la ventilation dans les écoles -- part. 5. Preuve de vaccination -- part. 6. Tests de la COVID-19 -- part. 7. Loi sur l'assurance-emploi.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aCrédit d'impôt|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aLogement|xImpôts|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPrêts d'État|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAide de l'État aux petites et moyennes entreprises|zCanada|vLégislation.
650 6|aAide de l'État aux associations sans but lucratif|zCanada|vLégislation.
650 6|aCOVID-19|zCanada|xPrévention|xFinances.
650 6|aAssurance-chômage|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures = |w(CaOODSP)9.910905
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-8, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s1.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-8-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-8/troisieme-lecture?col=2