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0861 |aCH6-47/2022F-PDF
24500|aAudit du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) / |cBureau de la dirigeante principale de l'audit.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bPatrimoine canadien = Canadian Heritage, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (iv, 20 pages) : |bgraphiques
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500 |a« Février 2022. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Canadian Audio-Visual Certification Office (CAVCO) Program.
520 |a« Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC, ou le Bureau) du ministère du Patrimoine canadien (PCH, ou le Ministère) co-administre deux crédits d'impôt avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) soutient la création de productions audiovisuelles à contenu canadien, tandis que le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) encourage l'emploi de Canadiens pour des productions audiovisuelles tournées au Canada. Tous deux sont des crédits d'impôt remboursables destinés à l'industrie de la production cinématographique et magnétoscopique et ont été lancés au milieu des années 1990 pour remplacer les mécanismes antérieurs d'abri fiscal. Le Ministère délivre des certificats confirmant que les productions remplissant les conditions d'admissibilité conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et à ses règlements et telles qu'elles sont définies en détail dans les directives du programme. Les conditions d'admissibilité concernant, sans s'y limiter, les dates limites des demandes et des certifications, les genres de production, la propriété des droits d'auteur, les coûts de production, etc. L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre ensuite les crédits dans le cadre du processus de déclaration de revenus des sociétés » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |bPatrimoine canadien|xAudit.
650 6|aCrédit d'impôt|zCanada|xAudit.
650 6|aAudiovisuel|zCanada|xAudit.
7101 |aCanada. |bPatrimoine canadien. |bBureau du dirigeant principal de la vérification, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of the Canadian Audio-Visual Certification Office (CAVCO) Program / |w(CaOODSP)9.910969
795 |tVérification du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens |b2009|w(CaOODSP)9.822470
85640|qPDF|s887 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/pch/CH6-47-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/audits/audit-programme-bcpac.html