Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : halons dans les systèmes d'extinction d'incendie.: En14-488/9-2022F-PDF

« Au Canada, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) contrôle la fabrication, l'importation, l'exportation, l'utilisation et la vente des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les halons, ainsi que leurs halocarbures de remplacement et certains produits contenant ces substances » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : halons dans les systèmes d'extinction d'incendie.
Variant title Halons dans les systèmes d'extinction d'incendie
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): halons in fire-extinguishing systems.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN 9780660434674
Catalogue number
  • En14-488/9-2022F-PDF
Departmental catalogue number EC22062
Subject terms Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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