00000nam 2200000zi 4500 9.911115 CaOODSP 20221107182302 m o d f cr cn||||||||| 220512t19881988onc ob f001 0 fre d 0662563166 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J32-3/41-1988F-PDF J32-3/41 Clifford, John Charles, auteur. Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford. Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988] ©1988 1 ressource en ligne (xi, 117 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'étude ; 41 Série droit administratif Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Inspection : a case stuy and selected references. Comprend des références bibliographiques et un index. Première partie : le régime d'inspection de la sécurité aérienne : étude de cas -- Deuxième partie : pour une meilleure compréhension des régimes d'inspection -- Troisième partie : les régimes d'inspection : bibliographie sélective. Droit administratif Canada. Canada Administration. Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. Inspection : (CaOODSP)9.911116 Document d'étude (Canada. Commission de réforme du droit du Canada) 41. (CaOODSP)9.910318 PDF 2.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/j32-3/J32-3-41-1988-fra.pdf