00000nam 2200000zi 4500 9.911462 CaOODSP 20221107182347 m o d f cr |n||||||||| 220520s2003 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/80-2003F-PDF Boyer, Marcel, 1943- auteur. Évaluation de l'incidence économique de la réforme du droit d'auteur sur les auteurs, les producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui concerne deux nouveaux traités relatifs au droit d'auteur : le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) : rapport à l'intention d'Industrie Canada / par Marcel Boyer. [Ottawa] : Industrie Canada, [2003] 1 ressource en ligne (85 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Assessing the economic impact of copyright reform on authors, makers, photographers and publishers in Canada in reference to two new copyright-related treaties : WIPO Copyright Treaty (WCT), WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) : a report for Industry Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 80-83). Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996 décembre 20) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996 décembre 20) Droit d'auteur Aspect économique Canada. Droit d'auteur et informatique Aspect économique Canada. Droit d'auteur Interprétation artistique Aspect économique Canada. Droit d'auteur Enregistrements sonores Canada. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Assessing the economic impact of copyright reform on authors, makers, photographers and publishers in Canada in reference to two new copyright-related treaties : (CaOODSP)9.888391 PDF 1.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/Iu71-4-80-2003-fra.pdf