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043 |an-cn---
0861 |aIu71-4/80-2003F-PDF
1001 |aBoyer, Marcel, |d1943- |eauteur.
24510|aÉvaluation de l'incidence économique de la réforme du droit d'auteur sur les auteurs, les producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui concerne deux nouveaux traités relatifs au droit d'auteur : |ble traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) : rapport à l'intention d'Industrie Canada / |cpar Marcel Boyer.
264 1|a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c[2003]
300 |a1 ressource en ligne (85 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Assessing the economic impact of copyright reform on authors, makers, photographers and publishers in Canada in reference to two new copyright-related treaties : WIPO Copyright Treaty (WCT), WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) : a report for Industry Canada.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 80-83).
63006|aTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur|d(1996 décembre 20)
63006|aTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes|d(1996 décembre 20)
650 6|aDroit d'auteur|xAspect économique|zCanada.
650 0|aDroit d'auteur et informatique|xAspect économique|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur|xInterprétation artistique|xAspect économique|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur|xEnregistrements sonores|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAssessing the economic impact of copyright reform on authors, makers, photographers and publishers in Canada in reference to two new copyright-related treaties : |w(CaOODSP)9.888391
85640|qPDF|s1.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/Iu71-4-80-2003-fra.pdf