00000nam 2200000zi 4500 9.911630 CaOODSP 20240612102815 m o d f cr |n||||||||| 220526s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF Méthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-5 Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons. Titre de départ. « Ottawa, 6 décembre, 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D13-4-5 daté le 17 septembre 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 7). « Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes) » -- Page [1]. Importations Droit Canada Législation. Taxe d'accise Droit Canada. Tarif douanier Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Transaction value method for related persons. (CaOODSP)9.911628 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D13-4-5 (CaOODSP)9.816826 PDF 335 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-13-4-5-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13/d13-4-5-fra.html