00000nam 2200000zi 4500 9.911640 CaOODSP 20240612102815 m o d f cr |n||||||||| 220526s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (21 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D17-5-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Payment of duties and taxes on imported commercial goods. Titre de départ. « Ottawa, 25 mai 2021. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 21). « La publication du présent mémorandum vise à expliquer aux importateurs et aux courtiers en douane agréés les politiques et les procédures liées au paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Ce mémorandum remplace les politiques et les procédures sur le paiement énoncées dans le Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales, le Mémorandum D17-1-8, Privilège de la mainlevée avant le paiement et le Mémorandum D23-3-1, Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs » -- En résumé, page [1]. Importations Droit Canada Législation. Taxe d'accise Droit Canada. Tarif douanier Droit Canada Législation. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Payment of duties and taxes on imported commercial goods. (CaOODSP)9.911636 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-5-1 (CaOODSP)9.816826 PDF 631 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-17-5-1-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-5-1-fra.html