00000nam 2200000zi 4500 9.911681 CaOODSP 20240612102815 m o d f cr |n||||||||| 220526s2021 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/23-1-1-2021F-PDF Programme partenaires en protection. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program. Titre de départ. « Ottawa, le 23 novembre 2021. » Publié aussi en format HTML. « Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière. » Sécurité frontalière Droit Canada Législation. Douanes Droit Canada Législation. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Partners in Protection Program. (CaOODSP)9.911678 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D23-1-1 (CaOODSP)9.816826 PDF 669 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-23-1-1-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-1-1-fra.html