000 02338cam  2200349zi 4500
0019.911825
003CaOODSP
00520220614144043
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008220601e20220512onca    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
045 |ay1y1
0861 |aYN5-249/2022F-PDF
24500|aPolitique des retombées industrielles et technologiques : |banalyse des obligations contractuelles et de leur exécution.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c12 mai 2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (12 pages) : |billustration en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Industrial and Technological Benefits Policy : an analysis of contractor obligations and fulfillment.
500 |a« RP-2122-003-S_f. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada régit l'application des retombées économiques dans l'approvisionnement de défense et de sécurité. Elle impose aux entreprises étrangères et canadiennes qui obtiennent des contrats d'approvisionnement de défense de mener au Canada des activités économiques dont la valeur équivaut au moins à celle du contrat. Ce rapport présente une analyse des obligations en matière d'investissement découlant de la Politique des RIT et des moyens employés par les partenaires privés pour remplir ces obligations » -- Résumé, page 3.
61016|aCanada. |bForces armées canadiennes|xApprovisionnement|xÉvaluation.
61026|aGarde côtière canadienne|xApprovisionnement|xÉvaluation.
650 6|aImpartition|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tThe Industrial and Technological Benefits Policy : |w(CaOODSP)9.911784
85640|qPDF|s402 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-249-2022-fra.pdf