000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041	0 |aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aXB441-277/1-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
245	13|aAn Act to establish a national strategy on brain injuries = |bLoi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
246	31|aLoi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
246	1 |iTitre abrégé : |aLoi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
264	1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300	|a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-277, 1re session, 44e législature
500	|a« Première lecture le 2 juin 2022. »
500	|a« M. MacGregor. »
500	|aPublié aussi en format HTML.
520	|a« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux lésions cérébrales, la prévention et le traitement de ces lésions ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes cérébrolésées » -- Sommaire, page ii.
546	|aTexte en anglais et en français.
650	6|aCerveau|xLésions et blessures|xDroit|zCanada|vLégislation.
655	7|aProjets de loi|2rvmgf
791	|tAn Act to establish a national strategy on brain injuries = |eeng|w(CaOODSP)9.911900
830	#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-277, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
856	40|qPDF|s161 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-277-1.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-277/premiere-lecture?col=2