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0861 |aYC36-0F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport / |cComité permanent de l'audit et de la surveillance.
264 1|aOttawa : |bComité permanent de l'audit et de la surveillance, |c2021-
310 |aIrrégulier
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3621 |aParaît depuis: Premier rapport (le 9 décembre 2021).
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report.
500 |a«Créé en octobre 2020» -- rapport annuelle 2022.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPortée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
546 |aCertain rapports sont publiés bilingues anglais-français.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xRèglements et procédure.
650 6|aObligation de rendre compte (Administration publique)|zCanada.
650 6|aVérification interne|zCanada.
77508|tReport / |w(CaOODSP)9.911981
8564 |qHTML|ss.o.|uhttps://sencanada.ca/fr/comites/AOVS/rapports