00000nam 2200000zi 4500 9.912029 CaOODSP 20220613074541 m o d f cr bn||||||||| 220607s2022 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-23/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage = Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel. Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel Titre abrégé : Loi sur les lieux historiques du Canada [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (vii, 39, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-23, 1re session, 44e législature « Première lecture le 7 juin 2022. » « Ministre de l'Environnement et du Changement climatique. » Publié aussi en format HTML. Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Définitions -- Sa Majesté -- Désignation du ministre -- Attributions du ministre -- Commission des lieux et monuments historiques du Canada -- Désignation de lieux, de personnes et d'événements -- Registre public -- Protection et conservation de la valeur patrimoniale des lieux historiques fédéraux -- Navigation dans les canaux historiques -- Règlements -- Modification des annexes -- Contrôle d'application -- Infractions et peines -- Dispositions transitoires -- Modifications connexes et corrélatives -- Abrogation -- Entrée en vigueur -- Annexe 1 -- Annexe 2. « Le texte édicte la Loi sur les lieux historiques du Canada, laquelle prévoit la désignation de lieux, de personnes et d'événements qui ont une importance historique nationale ou qui sont d'intérêt national et favorise la protection et la conservation de la valeur patrimoniale des lieux ainsi désignés » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Préservation historique Droit Canada Législation. Lieux historiques Conservation et restauration Droit Canada Législation. Monuments historiques Conservation et restauration Droit Canada Législation. Patrimoine culturel Protection Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage = eng (CaOODSP)9.912028 Projet de loi C-... Projet de loi C-23, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 624 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-23-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-23/premiere-lecture?col=2