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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB441-23/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage = |bLoi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel.
24631|aLoi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur les lieux historiques du Canada
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 39, 10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-23, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 7 juin 2022. »
500 |a« Ministre de l'Environnement et du Changement climatique. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
5050 |aSommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Définitions -- Sa Majesté -- Désignation du ministre -- Attributions du ministre -- Commission des lieux et monuments historiques du Canada -- Désignation de lieux, de personnes et d'événements -- Registre public -- Protection et conservation de la valeur patrimoniale des lieux historiques fédéraux -- Navigation dans les canaux historiques -- Règlements -- Modification des annexes -- Contrôle d'application -- Infractions et peines -- Dispositions transitoires -- Modifications connexes et corrélatives -- Abrogation -- Entrée en vigueur -- Annexe 1 -- Annexe 2.
520 |a« Le texte édicte la Loi sur les lieux historiques du Canada, laquelle prévoit la désignation de lieux, de personnes et d'événements qui ont une importance historique nationale ou qui sont d'intérêt national et favorise la protection et la conservation de la valeur patrimoniale des lieux ainsi désignés » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aPréservation historique|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aLieux historiques|xConservation et restauration|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMonuments historiques|xConservation et restauration|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPatrimoine culturel|xProtection|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage = |w(CaOODSP)9.912028
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-23, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s624 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-23-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-23/premiere-lecture?col=2