00000nam 2200000zi 4500 9.912085 CaOODSP 20250903092444 m o d f cr bn||||||||| 220608t20162016onca ob f000 0 fre d 9780660439907 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT66-53/2016F-PDF Évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2016. ©2016 1 ressource en ligne (22 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié: le 2016-07-07. » Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the International Public Sector Accounting Standards Board Contribution Program. Comprend des références bibliographiques (pages 20-22). « Le présent rapport rend compte des résultats de l'évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (le Conseil) (en anglais). L'évaluation, qui était inscrite dans le plan d'évaluation ministériel quinquennal du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), a été menée par le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat en conformité avec la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu desquelles la pertinence et le rendement de tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués tous les cinq ans » -- Introduction, page 1. Canada. Conseil du trésor Évaluation. Comptabilité Normes Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Evaluation of the International Public Sector Accounting Standards Board Contribution Program. (CaOODSP)9.912086 Évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public 2011 (CaOODSP)9.853095 PDF 377 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT66-53-2016-fra.pdf HTML S.O. https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20250622130427/https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/evaluation-programme-contribution-conseil-normes-comptables-internationales-secteur-public.html