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0861 |aBT66-53/2016F-PDF
24500|aÉvaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2016.
264 4|c©2016
300 |a1 ressource en ligne (22 pages) : |billustrations
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié: le 2016-07-07. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the International Public Sector Accounting Standards Board Contribution Program.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 20-22).
520 |a« Le présent rapport rend compte des résultats de l'évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (le Conseil) (en anglais). L'évaluation, qui était inscrite dans le plan d'évaluation ministériel quinquennal du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), a été menée par le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat en conformité avec la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu desquelles la pertinence et le rendement de tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués tous les cinq ans » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |bConseil du trésor|xÉvaluation.
650 6|aComptabilité|xNormes|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of the International Public Sector Accounting Standards Board Contribution Program.|w(CaOODSP)9.912086
795 |tÉvaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public |b2011|w(CaOODSP)9.853095
85640|qPDF|s377 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT66-53-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/evaluation-programme-contribution-conseil-normes-comptables-internationales-secteur-public.html