00000nam 2200000zi 4500 9.912124 CaOODSP 20221107182508 m o d f cr cn||||||||| 220609t20212021abcbd ob f000 0 fre d 9780660403335 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- NE22-1/2021-4F-PDF NE22-1/2021-4F Pipelines Enbridge Inc. Motifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Enbridge Inc. Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (ix, 160 pages) : cartes, graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Motifs de décision ; RH-001-2020 « Novembre 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Enbridge Pipelines Inc. « Demande datée du 19 décembre 2019 visant des contrats relatifs à la canalisation principale au Canada. » Le numéro de catalogue (NE22-1/2021-4F) et l'ISBN (9780660403335) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques. « Le 19 décembre 2019, Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») a présenté une demande à la Régie de l'énergie du Canada en vue de l'instauration d'un service garanti sur la canalisation principale au Canada (la « demande » ou les « contrats relatifs à la canalisation principale »). La demande a reçu l'appui de nombreux expéditeurs, mais a aussi suscité une vive opposition de la part de diverses parties prenantes, dont bon nombre de producteurs de pétrole canadiens. Compte tenu des durées des contrats et des volumes visés, la demande donnerait lieu à une modification fondamentale du réseau d'oléoducs du Canada, du fait que le transport de pétrole par pipeline au Canada, qui était jusqu'ici un service principalement non souscrit, serait presque entièrement souscrit » -- Résumé, page 1. Également publié en version imprimée. Pipelines Enbridge Inc. Pétrole Transport Canada. Pétrole Transport États-Unis. Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. Enbridge Pipelines Inc. (CaOODSP)9.912121 Pipelines Enbridge Inc. (CaOODSP)9.903290 Motifs de décision (Régie de l'énergie du Canada) RH-001-2020. (CaOODSP)9.906742 PDF 1.80 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rec-cer/NE22-1-2021-4-fra.pdf