00000nam 2200000zi 4500 9.912132 CaOODSP 20250313113335 m o d f cr cn||||||||| 220609t20222022quc o f000 0 fre d 9780660440101 9780660440088 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SF31-158/2-2022F-PDF SF31-158/1-2022F-PDF Théberge, Raymond, auteur. Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles Mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (58 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Ottawa (Ontario) Date de comparution : 6 octobre 2022. » Le numéro de catalogue (SF31-158/1-2022F-PDF) et ISBN (9780660440088) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13 : An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts. « Le présent mémoire énonce la position du commissaire aux langues officielles relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois » -- Introduction, page 1. Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Minorités linguistiques Droit Canada Législation. Français (Langue) Droit Canada Législation. Bilinguisme Droit Canada Législation. Politique linguistique Canada. Canada Langues Droit Législation. Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. Seizing a historic opportunity : (CaOODSP)9.912131 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/clo-ocol/SF31-158-2-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.clo-ocol.gc.ca/fr/publications/autres/2022/loi-c13-modifiant-llo