Communication de la preuve.: J32-4/2-1974F-PDF

« Cet ouvrage est divisé en deux parties. La première, d'une part, est consacrée à un document de recherche préparé par la section de recherche sur le droit de la preuve. On y retrouvera une analyse des diverses lois et pratiques qui ont actuellement cours dans bon nombre de juridictions. Les propositions de réforme de la section de recherche y sont aussi consignées. La seconde partie renferme, pour sa part, un document de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. L'on y expose la philosophie générale de la Commission ainsi que les recommandations de cette dernière visant à modifier la législation actuelle. Les propositions ainsi formulées reflètent l'opinion de la Commission. » -- Page iii, Avis.

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Publication information
Department/Agency Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title Communication de la preuve.
Variant title Document de recherche : communication de la preuve ...
Document de travail
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Discovery in criminal cases.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Comprend des références bibliographiques (pages 211-222).
Publishing information Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1974.
Description 1 ressource en ligne (xii, 241, 49 pages)
Catalogue number
  • J32-4/2-1974F-PDF
Subject terms Communication des pièces -- Canada.
Procédure pénale -- Canada.
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