Communication de la preuve.: J32-4/2-1974F-PDF
« Cet ouvrage est divisé en deux parties. La première, d'une part, est consacrée à un document de recherche préparé par la section de recherche sur le droit de la preuve. On y retrouvera une analyse des diverses lois et pratiques qui ont actuellement cours dans bon nombre de juridictions. Les propositions de réforme de la section de recherche y sont aussi consignées. La seconde partie renferme, pour sa part, un document de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. L'on y expose la philosophie générale de la Commission ainsi que les recommandations de cette dernière visant à modifier la législation actuelle. Les propositions ainsi formulées reflètent l'opinion de la Commission. » -- Page iii, Avis.
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| Department/Agency | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Communication de la preuve. |
| Variant title | Document de recherche : communication de la preuve ... Document de travail |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discovery in criminal cases. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 211-222). |
| Publishing information | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1974. |
| Description | 1 ressource en ligne (xii, 241, 49 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Communication des pièces -- Canada. Procédure pénale -- Canada. |
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