00000nam 2200000zi 4500 9.912464 CaOODSP 20230912102312 m o d f cr mn||||||||| 220617t20222022quca ob f000 0 fre d 9780660441412 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-494/2-2022F-PDF Guide pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for selecting alternatives to single-use plastics as defined in the Single-Use Plastics Prohibition Regulations. Comprend des références bibliographiques. « Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (ci-après le Règlement) dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement interdit la fabrication, l’importation, la vente et éventuellement l’exportation de six catégories d’articles en plastique à usage unique (PUU). Les catégories d’articles sont les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Afin d’aider les entreprises et les organisations à délaisser ces produits, le gouvernement du Canada a élaboré le présent document d’orientation. Il décrit les considérations importantes dont il faut tenir compte lorsqu’on choisit des produits ou des systèmes alternatifs qui préviennent la pollution par le plastique et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire » -- Objectif, page 4. Matières plastiques Droit Canada. Matières plastiques Déchets Droit Canada. Matières plastiques Industrie Droit Canada. Pollution Prévention Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Guidance for selecting alternatives to single-use plastics as defined in the Single-Use Plastics Prohibition Regulations. (CaOODSP)9.912463 Guide pour la sélection de solutions de rechange aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. (CaOODSP)9.925293 PDF 507 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-494-2-2022-fra.pdf EC22035